Système national d'inscription centralisé (SINC)

Formulaire de demande pour le SINC

Veuillez répondre aux questions suivantes pour que nous puissions déterminer quel type d'inscription convient le mieux à votre entreprise.

Votre type d'inscription est :

Selon les réponses que vous nous avez fournies, nous aurons besoin d'autres renseignements pour prendre une décision. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et un représentant de la Commission canadienne du lait communiquera avec vous lorsqu'une décision sera prise.

Recevez-vous du lait cru d'un office provincial de mise en marché du lait?

Fabriquez-vous un type de boisson?

Fabriquez-vous des produits laitiers?

Revendez-vous des produits admissibles au SINC?

Procédez-vous à l'inscription du siège social d'un conglomérat?

Oui

Non

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RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR

* Nom du demandeur (entreprise):
	Vous devez inscrire le nom du demandeur (entreprise).
* Adresse:
	Vous devez inscrire l'adresse.
* Ville:
	Vous devez inscrire le nom de la ville.
* Province:
	Vous devez sélectionner la province.
* Code postal:
	Vous devez inscrire un code postal valide.
* Numéro d'entreprise: Numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) de l'ACIA ou numéro de licence laitière provinciale:
	Vous devez inscrire un numéro valide.
* Numéro de TPS/TVH:	(9 premiers chiffres du numéro de TPS/TVH)
	Vous devez inscrire un numéro de TPS/TVH valide.
* L'entreprise fait-elle partie d'un conglomérat?:	* Numéro du SINC du conglomérat:
	Vous devez inscrire un numéro du SINC valide.

Liste des boissons

* Veuillez énumérer toutes les boissons que vous fabriquez.

Types de produits laitiers

* Veuillez sélectionner tous les types de produits laitiers que vous fabriquez.

Cheddar
Fromage à la crème
Mozzarella
Yogourt
Crème
Autre fromages

Participation à d'autres programmes pour les produits laitiers

Commission canadienne du lait

cdc-ccl.ca

* Nom de la personne-ressource:
	Vous devez inscrire le nom de la personne-ressource.
* Titre du poste au sein de l'entreprise:
	Vous devez inscrire le titre de votre poste au sein de l'entreprise.
* Numéro de téléphone:
	Vous devez inscrire votre numéro de téléphone.
Numéro de télécopieur:
* Adresse de messagerie électronique:
	Vous devez inscrire une adresse de messagerie électronique valide.
* Confirmez l'adresse de messagerie électronique:
	Les adresses de messagerie électronique doivent être identiques.
* Langue de choix :
	Vous devez sélectionner une langue.

* Nom de la personne-ressource:
	Vous devez inscrire le nom de la personne-ressource.
* Numéro de téléphone:
	Vous devez inscrire votre numéro de téléphone.
Numéro de télécopieur:
* Adresse de messagerie électronique:
	Vous devez inscrire une adresse de messagerie électronique valide.
* Confirmez l'adresse de messagerie électronique:
	Les adresses de messagerie électronique doivent être identiques.
* Langue de choix :
	Vous devez sélectionner une langue.